LumiGroup

Termes & conditions de vente

Généralités

L'installation et les lampes ne sont pas comprises dans l'achat d'un luminaire à moins qu'elles soient spécifiquement commandées lors de l'achat. Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques de tout article, sans avertissement ni responsabilité pour toutes les ventes conclues antérieurement. Les soumissions sont valides 30 jours à moins d'avis contraire. Bien que la préparation des listes de prix et des données transmises dans les catalogues soit faite avec minutie, nous nous déchargeons de toute responsabilité quant à la possibilité d'information erronée dans les catalogues et/ou listes de prix.

Montant minimum de commande

Le montant minimum de commande avant taxes et transport est fixé à 300 $. Un montant de 50 $ et les frais de transport seront ajoutés à toute commande inférieure à ce minimum.

Transport et coût du fret

Le transport en une seule livraison sera payé sur l'Ile de Montréal et dans la ville de Québec pour notre succursale de Québec pour les commandes de plus de 3 500 $ avant taxes. Pour les commandes inférieures à 3 500 $ avant taxes, le transport sera aux frais du client. Les frais de transport devront être acquittés au préalable pour les livraisons au Canada et aux états-Unis contigus. Pour toute autre destination, des frais de transport avec un port d'embarquement aux états-Unis seront aux frais du client, des frais d'emballage additionnels pourraient s'appliquer. Le client assurera tous les autres frais de transport à destination. Les commandes avec les conditions de fret payé d'avance s'appliquent à tous les produits. Dans le cas d'expédition partielle, les frais de transport seront payés seulement si chaque livraison dépasse le montant de 3 500 $ avant taxes. Sur toutes les expéditions fret payé d'avance, aucun frais de transport ne sera assumé, payé, ni remboursé au client même dans le cas où ce dernier aurait payé directement, par erreur, les frais de transport au transporteur.

Expéditions: nous assurerons toutes les livraisons où le permet le coût du fret selon nos critères. Si possible, l'expédition sera faite avec les spécifications du client cependant celui-ci assumera tous les coûts additionnels. En cas de demandes spéciales exigeant des coûts supplémentaires tels que le fret aérien, air express, camion spécial ou autres, les livraisons seront faites à fret payé d'avance et chargées directement au client. Lorsque requises, des copies du connaissement et/ou des preuves de livraison seront fournis sur demande.

Transport aérien: les livraisons par transport aérien seront autorisées à la demande écrite du client. Les livraisons seront effectuées avec le compte du transporteur du client et ce dernier acquittera tous les frais.

Réclamations: la marchandise est remise au transporteur en bonne condition et emballée selon les normes. La marchandise est transportée au risque de l'acheteur et toutes les réclamations devront être remises à la compagnie de transport. Notre responsabilité pour une livraison en bon état cesse quand le matériel est reçu en bon état au point de départ par la compagnie de transport.

Emballage: les produits seront emballés, tel que le FABRICANT ou l'AGENT considère appropriés pour la protection des marchandises contre des dommages dus à une manipulation normale.

Marchandises manquantes: toutes les réclamations doivent être rapportées au FABRICANT dans les vingt-quatre (24) heures après la réception de l'expédition. Les réclamations non rapportées au cours de cette période ne seront pas acceptées.

Dommages ou pertes

Le client devient propriétaire de la marchandise lors de la livraison par transporteur selon le terme F.O.B. point d'expédition. Les réclamations pour des dommages ou la perte en transit devraient être traitées par le destinataire du transport à la compagnie impliquée. Le FABRICANT ou l'AGENT ne sera pas responsable des marchandises endommagées, y compris les dommages cachés après avoir signé le bon de livraison de la compagnie de transport stipulant que la marchandise a été reçue en bon état. L'acceptation du matériel, par le client, de la part du transporteur constitue la levée de n'importe quelle réclamation contre le FABRICANT ou l'AGENT pour retard, endommagement ou perte.

Limites de paiement et responsabilité financière

Le FABRICANT ou l'AGENT détermine les conditions de paiement. Le paiement est dû dans les 30 jours (net 30 jours). En tout temps et pour toute raison, s'il y a un doute quant à la capacité financière du client à acquitter la facture, le FABRICANT ou l'AGENT peut refuser de livrer la marchandise, arrêter la marchandise en transit ou encore prendre d'autres arrangements que le FABRICANT ou l'AGENT considère appropriés. La propriété des marchandises demeurera celle du FABRICANT ou de l'AGENT jusqu'au paiement entier par l'acheteur. Cependant, le risque incombera à l'acheteur durant la période de livraison des produits au porteur, au point d'expédition du client. Le FABRICANT ou l'AGENT se réserve le droit de facturer un intérêt de 2% par mois (26.82% par année) et d'imposer des charges si l'acheteur contrevient au paiement des factures. L'acheteur est également responsable de tous les coûts (autres coûts et frais d'avocat) encourus par le FABRICANT ou l'AGENT en liaison avec la réclamation de tous les montants pour les marchandises vendues au cas où le paiement ne serait pas effectué selon les termes mentionnés ci-dessus (net 30 jours). Un dépôt de 50% est exigé lorsque des produits faits sur mesure sont commandés.

Annulation et retour

Les commandes peuvent être annulées ou suspendues seulement lors d'une note écrite au FABRICANT ou à l'AGENT et avec le consentement écrit de l'AGENT ou du FABRICANT, et ce dépendant des limites que garantissent le FABRICANT ou l'AGENT contre les pertes.

Les commandes annulées après avoir été traitées, mais avant l'expédition, sont sujettes à des frais d'annulation comme suit:

  • Commandes spéciales et produits avec des options sur mesure: dépôt non remboursable.
  • Produits standards, sans options sur mesure: des frais de 50% du montant du bon d'achat sont applicables.

TTous les frais supplémentaires encourus sont imputables au client. Les frais supplémentaires sont déterminés en fonction de la quantité de travail, des pièces non retournables ou spéciales passées en commande, et selon certains cas, de la possibilité de remettre les produits en inventaire.

Une fois livrés, les produits deviennent la propriété du client. Si les produits ont été livrés lorsque le FABRICANT ou l'AGENT reçoit un ordre d'annulation, les frais d'annulation ne seront pas applicables et le montant total de la facture sera dû. Le matériel peut être retourné selon les modalités de retour, conformément à ce qui a été établi par le FABRICANT ou l'AGENT avec un formulaire d'autorisation de retour de marchandises.

Retour de marchandises

Nous n'accepterons aucune marchandise retournée à moins qu'un formulaire Autorisation de retour de marchandises nous ait été envoyé. Des frais administratifs d'un minimum de 50% ainsi que les coûts du transport encourus seront déduits du montant de toutes les marchandises retournées pour couvrir les coûts de manipulation, de démontage des cartons et d'essais. Tous les articles doivent être en parfaite condition et dans l'emballage original sinon le FABRICANT ou l'AGENT refusera la demande au moment de l'inspection et ce, sans l'émission d'un crédit. Si un reconditionnement du matériel est nécessaire, des frais seront également déduits. Les demandes de retour de matériel doivent être faites en dedans des deux (2) jours d'expédition. Nous ne pourrons accepter le retour de marchandises en dehors du délai de ces deux (2) jours. Les luminaires et les finitions spéciales ne sont pas retournables.

Confirmation de commande

Les commandes reçues et entrées dans le système informatique du FABRICANT ou de l'AGENT sont considérées confirmées à la réception du bon de commande du client et/ou des dessins approuvés. Les dessins d'atelier approuvés et signés sont requis pour procéder à la commande. Le FABRICANT ou l'AGENT ne sera pas responsable des retards d'expédition des commandes pour lesquelles il manquerait une approbation.

Prix

Tous les prix, les soumissions, les escomptes, les modalités et les conditions sont sujets à changement sans préavis. Toutes les commandes sont admises avec l'entente que le produit sera livré et facturé au prix en vigueur au moment de l'expédition. Cette politique inclut les commandes avec relâche (HFR), les commandes globales et les commandes permanentes, à moins que des arrangements n'aient été pris sous forme écrite entre le FABRICANT ou l'AGENT et son client. Tous les prix et escomptes cités ainsi que l'acceptation de toutes les commandes sont sujets à l'approbation finale du FABRICANT ou de l'AGENT. Les commandes demandant une relâche (HFR) sont inscrites et retenues en attendant la relâche pour un maximum de trente (30) jours à partir de la date de commande. Après cette date, des frais de 10 $ par jour seront ensuite facturés pour chacun des produits maintenus en inventaire. Les commandes sont acceptées avec l'arrangement que le produit sera expédié aux prix, modalités et conditions en effet durant la période d'expédition, à moins que d'autres arrangements écrits aient été pris entre le FABRICANT ou l'AGENT et son client. Les commandes avec relâche (HFR), les commandes globales et les commandes permanentes n'obligent en aucun temps le FABRICANT ou l'AGENT de quelque façon à fournir le produit qui peut devenir discontinué, désuet ou remplacé pendant la période de temps relative à la retenue de la commande.

Taxes

La somme de toutes les taxes d'une ville, d'un état, d'une province, d'un pays ou toute autre charge sur la production, la vente, l'expédition, l'utilisation de produits commandés ou vendus seront ajoutées à la facture du client, à moins que celui-ci fournisse au FABRICANT ou à l'AGENT le certificat d'exemption approprié.

Livraison

Les dates de livraison et d'expédition sont estimées et sauf indication contraire, elles sont en application après la réception du bon d'achat ET de l'approbation des dessins d'atelier ou autre échantillon se rapportant au bon d'achat. Toutes les soumissions et les accords quant aux livraisons et autres sujets, y compris l'acceptation de toutes les commandes et l'évaluation des dates de livraison, sont sujets aux lois fédérales et provinciales, présentes et futures, aux actes et règlements en vigueur, à l'éventualité de grèves, d'interruptions de travail, d'accidents et/ou d'autres causes indépendantes de notre volonté. étant donné l'estimation des dates, le MANUFACTURIER ou l'AGENT ne sera tenu responsable directement ou indirectement pour les délais des transporteurs, les grèves, les interruptions de travail de toutes sortes, le feu, les accidents, les défaillances ou délais dans l'obtention du matériel, des installations manufacturières, d'actes des gouvernements, des désastres écologiques, de la météo défavorable, de cas de force majeur ou des décisions de justice et la date de livraison devrait être reportée selon les circonstances. Le MANUFACTURIER ou l'AGENT ne sera pas tenu responsable directement ou indirectement de pénalités ou de dommages du au respect des délais à moins d'un accord écrit entre les autorités compétentes des deux parties. L'acceptation de la marchandise par un transporteur constitue une décharge de toute réclamation contre le MANUFACTURIER ou l'AGENT pour des délais, dommages ou pertes en transit.

Garantie

La garantie du manufacturier s'applique et LES TERMES PEUVENT VARIER SELON LE MANUFACTURIER