LumiGroup

Termes & conditions de vente

G�n�ralit�s

L'installation et les lampes ne sont pas comprises dans l'achat d'un luminaire � moins qu'elles soient sp�cifiquement command�es lors de l'achat. Nous nous r�servons le droit de modifier les caract�ristiques de tout article, sans avertissement ni responsabilit� pour toutes les ventes conclues ant�rieurement. Les soumissions sont valides 30 jours � moins d'avis contraire. Bien que la pr�paration des listes de prix et des donn�es transmises dans les catalogues soit faite avec minutie, nous nous d�chargeons de toute responsabilit� quant � la possibilit� d'information erron�e dans les catalogues et/ou listes de prix.

Montant minimum de commande

Le montant minimum de commande avant taxes et transport est fix� � 300 $. Un montant de 50 $ et les frais de transport seront ajout�s � toute commande inf�rieure � ce minimum.

Transport et co�t du fret

Le transport en une seule livraison sera pay� sur l'Ile de Montr�al et dans la ville de Qu�bec pour notre succursale de Qu�bec pour les commandes de plus de 3 500 $ avant taxes. Pour les commandes inf�rieures � 3 500 $ avant taxes, le transport sera aux frais du client. Les frais de transport devront �tre acquitt�s au pr�alable pour les livraisons au Canada et aux �tats-Unis contigus. Pour toute autre destination, des frais de transport avec un port d'embarquement aux �tats-Unis seront aux frais du client, des frais d'emballage additionnels pourraient s'appliquer. Le client assurera tous les autres frais de transport � destination. Les commandes avec les conditions de fret pay� d'avance s'appliquent � tous les produits. Dans le cas d'exp�dition partielle, les frais de transport seront pay�s seulement si chaque livraison d�passe le montant de 3 500 $ avant taxes. Sur toutes les exp�ditions fret pay� d'avance, aucun frais de transport ne sera assum�, pay�, ni rembours� au client m�me dans le cas o� ce dernier aurait pay� directement, par erreur, les frais de transport au transporteur.

Exp�ditions: nous assurerons toutes les livraisons o� le permet le co�t du fret selon nos crit�res. Si possible, l'exp�dition sera faite avec les sp�cifications du client cependant celui-ci assumera tous les co�ts additionnels. En cas de demandes sp�ciales exigeant des co�ts suppl�mentaires tels que le fret a�rien, air express, camion sp�cial ou autres, les livraisons seront faites � fret pay� d'avance et charg�es directement au client. Lorsque requises, des copies du connaissement et/ou des preuves de livraison seront fournis sur demande.

Transport a�rien: les livraisons par transport a�rien seront autoris�es � la demande �crite du client. Les livraisons seront effectu�es avec le compte du transporteur du client et ce dernier acquittera tous les frais.

R�clamations: la marchandise est remise au transporteur en bonne condition et emball�e selon les normes. La marchandise est transport�e au risque de l'acheteur et toutes les r�clamations devront �tre remises � la compagnie de transport. Notre responsabilit� pour une livraison en bon �tat cesse quand le mat�riel est re�u en bon �tat au point de d�part par la compagnie de transport.

Emballage: les produits seront emball�s, tel que le FABRICANT ou l'AGENT consid�re appropri�s pour la protection des marchandises contre des dommages dus � une manipulation normale.

Marchandises manquantes: toutes les r�clamations doivent �tre rapport�es au FABRICANT dans les vingt-quatre (24) heures apr�s la r�ception de l'exp�dition. Les r�clamations non rapport�es au cours de cette p�riode ne seront pas accept�es.

Dommages ou pertes

Le client devient propri�taire de la marchandise lors de la livraison par transporteur selon le terme F.O.B. point d'exp�dition. Les r�clamations pour des dommages ou la perte en transit devraient �tre trait�es par le destinataire du transport � la compagnie impliqu�e. Le FABRICANT ou l'AGENT ne sera pas responsable des marchandises endommag�es, y compris les dommages cach�s apr�s avoir sign� le bon de livraison de la compagnie de transport stipulant que la marchandise a �t� re�ue en bon �tat. L'acceptation du mat�riel, par le client, de la part du transporteur constitue la lev�e de n'importe quelle r�clamation contre le FABRICANT ou l'AGENT pour retard, endommagement ou perte.

Limites de paiement et responsabilit� financi�re

Le FABRICANT ou l'AGENT d�termine les conditions de paiement. Le paiement est d� dans les 30 jours (net 30 jours). En tout temps et pour toute raison, s'il y a un doute quant � la capacit� financi�re du client � acquitter la facture, le FABRICANT ou l'AGENT peut refuser de livrer la marchandise, arr�ter la marchandise en transit ou encore prendre d'autres arrangements que le FABRICANT ou l'AGENT consid�re appropri�s. La propri�t� des marchandises demeurera celle du FABRICANT ou de l'AGENT jusqu'au paiement entier par l'acheteur. Cependant, le risque incombera � l'acheteur durant la p�riode de livraison des produits au porteur, au point d'exp�dition du client. Le FABRICANT ou l'AGENT se r�serve le droit de facturer un int�r�t de 2% par mois (26.82% par ann�e) et d'imposer des charges si l'acheteur contrevient au paiement des factures. L'acheteur est �galement responsable de tous les co�ts (autres co�ts et frais d'avocat) encourus par le FABRICANT ou l'AGENT en liaison avec la r�clamation de tous les montants pour les marchandises vendues au cas o� le paiement ne serait pas effectu� selon les termes mentionn�s ci-dessus (net 30 jours). Un d�p�t de 50% est exig� lorsque des produits faits sur mesure sont command�s.

Annulation et retour

Les commandes peuvent �tre annul�es ou suspendues seulement lors d'une note �crite au FABRICANT ou � l'AGENT et avec le consentement �crit de l'AGENT ou du FABRICANT, et ce d�pendant des limites que garantissent le FABRICANT ou l'AGENT contre les pertes.

Les commandes annul�es apr�s avoir �t� trait�es, mais avant l'exp�dition, sont sujettes � des frais d'annulation comme suit:

  • Commandes sp�ciales et produits avec des options sur mesure: d�p�t non remboursable.
  • Produits standards, sans options sur mesure: des frais de 50% du montant du bon d'achat sont applicables.

TTous les frais suppl�mentaires encourus sont imputables au client. Les frais suppl�mentaires sont d�termin�s en fonction de la quantit� de travail, des pi�ces non retournables ou sp�ciales pass�es en commande, et selon certains cas, de la possibilit� de remettre les produits en inventaire.

Une fois livr�s, les produits deviennent la propri�t� du client. Si les produits ont �t� livr�s lorsque le FABRICANT ou l'AGENT re�oit un ordre d'annulation, les frais d'annulation ne seront pas applicables et le montant total de la facture sera d�. Le mat�riel peut �tre retourn� selon les modalit�s de retour, conform�ment � ce qui a �t� �tabli par le FABRICANT ou l'AGENT avec un formulaire d'autorisation de retour de marchandises.

Retour de marchandises

Nous n'accepterons aucune marchandise retourn�e � moins qu'un formulaire Autorisation de retour de marchandises nous ait �t� envoy�. Des frais administratifs d'un minimum de 50% ainsi que les co�ts du transport encourus seront d�duits du montant de toutes les marchandises retourn�es pour couvrir les co�ts de manipulation, de d�montage des cartons et d'essais. Tous les articles doivent �tre en parfaite condition et dans l'emballage original sinon le FABRICANT ou l'AGENT refusera la demande au moment de l'inspection et ce, sans l'�mission d'un cr�dit. Si un reconditionnement du mat�riel est n�cessaire, des frais seront �galement d�duits. Les demandes de retour de mat�riel doivent �tre faites en dedans des deux (2) jours d'exp�dition. Nous ne pourrons accepter le retour de marchandises en dehors du d�lai de ces deux (2) jours. Les luminaires et les finitions sp�ciales ne sont pas retournables.

Confirmation de commande

Les commandes re�ues et entr�es dans le syst�me informatique du FABRICANT ou de l'AGENT sont consid�r�es confirm�es � la r�ception du bon de commande du client et/ou des dessins approuv�s. Les dessins d'atelier approuv�s et sign�s sont requis pour proc�der � la commande. Le FABRICANT ou l'AGENT ne sera pas responsable des retards d'exp�dition des commandes pour lesquelles il manquerait une approbation.

Prix

Tous les prix, les soumissions, les escomptes, les modalit�s et les conditions sont sujets � changement sans pr�avis. Toutes les commandes sont admises avec l'entente que le produit sera livr� et factur� au prix en vigueur au moment de l'exp�dition. Cette politique inclut les commandes avec rel�che (HFR), les commandes globales et les commandes permanentes, � moins que des arrangements n'aient �t� pris sous forme �crite entre le FABRICANT ou l'AGENT et son client. Tous les prix et escomptes cit�s ainsi que l'acceptation de toutes les commandes sont sujets � l'approbation finale du FABRICANT ou de l'AGENT. Les commandes demandant une rel�che (HFR) sont inscrites et retenues en attendant la rel�che pour un maximum de trente (30) jours � partir de la date de commande. Apr�s cette date, des frais de 10 $ par jour seront ensuite factur�s pour chacun des produits maintenus en inventaire. Les commandes sont accept�es avec l'arrangement que le produit sera exp�di� aux prix, modalit�s et conditions en effet durant la p�riode d'exp�dition, � moins que d'autres arrangements �crits aient �t� pris entre le FABRICANT ou l'AGENT et son client. Les commandes avec rel�che (HFR), les commandes globales et les commandes permanentes n'obligent en aucun temps le FABRICANT ou l'AGENT de quelque fa�on � fournir le produit qui peut devenir discontinu�, d�suet ou remplac� pendant la p�riode de temps relative � la retenue de la commande.

Taxes

La somme de toutes les taxes d'une ville, d'un �tat, d'une province, d'un pays ou toute autre charge sur la production, la vente, l'exp�dition, l'utilisation de produits command�s ou vendus seront ajout�es � la facture du client, � moins que celui-ci fournisse au FABRICANT ou � l'AGENT le certificat d'exemption appropri�.

Livraison

Les dates de livraison et d'exp�dition sont estim�es et sauf indication contraire, elles sont en application apr�s la r�ception du bon d'achat ET de l'approbation des dessins d'atelier ou autre �chantillon se rapportant au bon d'achat. Toutes les soumissions et les accords quant aux livraisons et autres sujets, y compris l'acceptation de toutes les commandes et l'�valuation des dates de livraison, sont sujets aux lois f�d�rales et provinciales, pr�sentes et futures, aux actes et r�glements en vigueur, � l'�ventualit� de gr�ves, d'interruptions de travail, d'accidents et/ou d'autres causes ind�pendantes de notre volont�. �tant donn� l'estimation des dates, le MANUFACTURIER ou l'AGENT ne sera tenu responsable directement ou indirectement pour les d�lais des transporteurs, les gr�ves, les interruptions de travail de toutes sortes, le feu, les accidents, les d�faillances ou d�lais dans l'obtention du mat�riel, des installations manufacturi�res, d'actes des gouvernements, des d�sastres �cologiques, de la m�t�o d�favorable, de cas de force majeur ou des d�cisions de justice et la date de livraison devrait �tre report�e selon les circonstances. Le MANUFACTURIER ou l'AGENT ne sera pas tenu responsable directement ou indirectement de p�nalit�s ou de dommages du au respect des d�lais � moins d'un accord �crit entre les autorit�s comp�tentes des deux parties. L'acceptation de la marchandise par un transporteur constitue une d�charge de toute r�clamation contre le MANUFACTURIER ou l'AGENT pour des d�lais, dommages ou pertes en transit.

Garantie

La garantie du manufacturier s'applique et LES TERMES PEUVENT VARIER SELON LE MANUFACTURIER